Sommaire de la rubrique : Actualités

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En France, le réseau de distribution de gaz naturel couvre 188 637 km et dessert 11,1 millions de points de livraison. 9 265 communes (77 % de la population) sont raccordées au réseau. Dans le Val-d’Oise, le réseau de distribution du gaz naturel couvre 2 950 km et dessert 252 000 clients.

Dans le Val-d’Oise, un incident sur cinq sur les canalisations de gaz est causé par des travaux effectués par des particuliers. Ces incidents (arrachages de conduites de gaz par des engins de chantiers, endommagements…) surviennent souvent lors de travaux réalisés à proximité des réseaux de distribution d'énergie. Ils se traduisent par des coupures pour les clients, des risques de sécurité et la mobilisation des équipes de Gaz réseau Distribution France (GrDF), des pompiers et des services de l’état. Chaque jour, cette société consacre 1 million d’euros à la sécurité de ses installations.

Le réseau de votre jardin

Vous avez un projet dans votre jardin comme l’installation du tout à l’égout, la plantation d’un arbre, la création d’une descente de garage ou encore la réalisation d’une clôture ou d’une tranchée... Il faut savoir que pour tous ces différents types de travaux, vous devez faire une Déclaration d’intention de commencement de travaux* (DICT). Pour cela, deux solutions s’offrent à vous : rendez-vous sur les sites www.dictservices.fr  ou www.protys.fr  ou bien renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune. Complétez ensuite l’imprimé et renvoyez-le aux organismes concernés (GRDF...).

Comment repérer le passage de sa canalisation de gaz

Avant tout travaux, vous devez déterminer une zone de sécurité : vous devez repérer où passe votre canalisation de gaz et déterminer s’il existe une servitude de passage sur votre terrain (présence d’un réseau desservant une autre installation). À noter que GRDF possède des plans du réseau public (dans votre rue, jusqu’à votre coffret), mais pas les plans de la partie d’installation située dans votre jardin).
Si vos travaux se situent dans cette zone de sécurité, peut-être vous faudra-t-il envisager de modifier vos projets ou de faire déplacer cette canalisation. Si votre coffret ou votre branchement vous gêne, contactez l’AGNRC : N°Cristal 09 69 36 35 34 (appel non surtaxé).

En savoir plus...

GrDF en quelques mots

Créé le 31 décembre 2007, GrDF regroupe l’ensemble des activités de distribution de gaz naturel en France et assure quatre missions principales :

• acheminer le gaz naturel pour le compte de tous les fournisseurs jusqu’aux clients,
• développer le réseau de gaz naturel de façon rentable afin de permettre l’accès au gaz naturel au plus grand nombre ;
• assurer la gestion déléguée du service public de distribution du gaz naturel sur la base des contrats de concession conclus avec les collectivités ;
• garantir la qualité, la sûreté et la performance économique de réseau de distribution.

Quelques conseils :

En cas d’accident

• Interdire l’accès pour empêcher un autre accident.
• Ne pas toucher aux personnes blessées.
• Alerter les pompiers (18) et le SAMU (15) si nécessaire.

En cas d’odeur ou d’échappement de gaz

• Éloignez-vous le plus rapidement possible du lieu de l’incident.
• Téléphonez à distance pour éviter toute étincelle pouvant déclencher une explosion.
• Urgence Sécurité Gaz : N° Vert 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe)

*Art. 50 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 : « Le fait de procéder à des travaux à proximité d’un ouvrage de transport ou de distribution de gaz régulièrement identifié dans les cartes mentionnées à l’article 22-1 sans avoir adressé au préalable à l’exploitant de l’ouvrage concerné le dossier de déclaration d’intention de commencement de travaux constitue un délit au sens de l’article 121-3 du code pénal et est puni d’une amende de 25 000 €. »

Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Marie bâtiment B
100 rue Louis-Savoie – BP 40083
95123 Ermont Cedex
01 30 72 38 53 - Fax 01 30 72 37 84
urbanisme@ville-ermont.fr