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Parc municipaux

parc mairie1 Le Maire de la ville d’Ermont,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise,

Vu le code de santé publique,

Vu les décrets du 18 octobre 1995 et du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,

Vu l'arrêté municipal n° 10/83 du 22 janvier 2010,

Considérant la nécessité de préciser certains éléments,

Considérant la nécessité d’assurer l’ordre public, le bon accueil des usagers et la conservation du domaine public communal,

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n° 10/83.

Article 2 :

Les parcs municipaux sont ouverts au public aux horaires suivants :

du 1er septembre au 31 mai : de 7h30 à 19h
du 1er juin au 31 août : de 7h30 à 21h

Le Parc de l’Hôtel de Ville est ouvert aux horaires suivants :

du 1er septembre au 31 mai : de 7h à 19h
du 1er juin au 31 août : de 7h à 21h

Le Parc de l'Arche est ouvert aux horaires suivants :

du 1er septembre au 31 mai : de 7h30 à 18h
du 1er juin au 31 août : de 7h30 à 20h

Des modifications exceptionnelles pourront être apportées à ces horaires en fonction des conditions météorologiques, des évènements locaux ou des besoins de service. Ces modifications seront portées à la connaissance du public par voie d’affichage.

Aux heures fixées pour la fermeture des grilles, le gardien ou tout agent municipal invitera les promeneurs à se retirer et ceux-ci devront se soumettre immédiatement à cette invitation.

Article 3 :

L’accès des parcs est formellement interdit :

à toute personne en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou au comportement indécent,
aux musiciens, chanteurs et photographes professionnels (sauf lors d’un mariage),
aux mendiants,
aux démarcheurs et aux distributeurs d’imprimés publicitaires,
aux personnes détentrices d’armes,
à toute personne pouvant incommoder les promeneurs,
aux animaux (sauf ceux tenus en laisse courte - les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux sous peine de sanction),
aux joueurs de boules,
aux usagers d’instruments de musique, de transistors et d’appareils similaires,
aux groupes ou rassemblements,
à tous véhicules y compris les cyclomoteurs, les scooters, les motocycles ou les quads.

L’accès est autorisé aux véhicules de sécurité, aux véhicules de police, aux véhicules municipaux ainsi qu’aux véhicules d’entreprises de moins de 3,5 tonnes chargés d’exécuter des travaux pour le compte de la commune.

Les tricycles et les cycles des enfants de moins de 6 ans accompagnés sont admis.

L'utilisation d'instruments ou appareils musicaux est tolérée sous réserve du respect de la notion de durée, d'intensité ou de répétition.

Article 4 :

Il est interdit de jouer au ballon. Seuls les jeux de balles pour les enfants de moins de 6 ans sont tolérés. Les parents ou accompagnateurs devront se conformer à toute instruction formulée par le gardien ou l’agent municipal.

Les parents et les accompagnateurs assurent sous leur responsabilité la surveillance des enfants qui fréquentent les jardins et utilisent les jeux mis à leur disposition. Ils veilleront à un usage normal des jeux dans le respect de la tranche d’âge des enfants.

Article 5 :

Il est formellement interdit de :

déposer des ordures, jeter des papiers, débris, denrées périssables ou objets quelconques,
d’endommager tout ouvrage dans les parcs,
de nuire à la flore, à la faune et à l’équipement,
de faire du feu par tout mode que ce soit (barbecue…)
de nourrir les animaux errants, sauvages et notamment les chats et les pigeons.