Dans les lieux publics en tout genre ou lieux privés accessibles au public
Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, comme :
Pour les musiques émanant de salles des fêtes ou les musiques foraines
Les bruits sont tolérés :
Et de façon permanente :
Pour les travaux et chantiers professionnels ou personnels
Que ces derniers soient publics ou privés, les bruits sont interdits entre 20h et 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.
L'habitation
Tout bruit émis à l'intérieur de l'habitation audible de l'extérieur est interdit. Pour exemple : les appareils de diffusion sonore, instruments de musique, appareils électroménagers, télévision... ainsi que les chaussures bruyantes, les activités et jeux non adaptés aux locaux.
Les animaux
Les propriétaires d'animaux, en particulier de chien(s), doivent impérativement prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher leur compagnon de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Bricolage et jardinage
Certains outils sont bruyants : perceuses, raboteuses, scies mécaniques, tronçonneuses, ou tondeuses à gazon... Ils ne peuvent donc être utilisés que :
Les restaurants, cafés, salles des fêtes
En aucun cas les bruits résultants de l'exploitation de ces établissements ne doivent être une gêne pour le voisinage. Entre 22h et 7h, aucun bruit survenant aux abords de l'établissement n'est toléré.
Arrêté municipal n° 2000/25 du 29 mars 2000
et arrêté municipal rectificatif n° 2001/60 du 2 avril 2001
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