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Entretien des trottoirs et caniveaux

balayeurLes propriétaires ou les locataires, les concierges ou les gardiens, occupant les rez-de-chaussée des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus de balayer ou de faire balayer, de désherber ou de faire désherber, les trottoirs et caniveaux devant leurs maisons, magasins, cours, jardins, murs et autres emplacements, afin de les maintenir constamment dans un parfait état de propreté.

De même en cas de neige et de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges d'immeubles, sont tenus de casser les glaces et de balayer les neiges le long de leurs propriétés et de les mettre en cordon en limite d'emprise afin de maintenir un passage piéton.

Il est défendu de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des cours de l'intérieur des habitations, de même que former des glissoires ou patinoires.

Articles 47 et  52 du règlement de voirie publique
Arrêté du 13 juin 1974



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