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Parc municipaux

parc mairie1 Le Maire de la ville d’Ermont,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise,

Vu le code de santé publique,

Vu les décrets du 18 octobre 1995 et du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,

Considérant la nécessité d’assurer l’ordre public, le bon accueil des usagers et la conservation du domaine public communal,

ARRETE

Article 1 :

Les parcs municipaux sont ouverts au public aux horaires suivants :

du 1er septembre au 31 mai : de 8 h à 19 h
du 1er juin au 31 août : de 8 h à 21 h

Le Parc de l’Hôtel de Ville est ouvert aux horaires suivants :

du 1er septembre au 31 mai : de 7 h à 19 h
du 1er juin au 31 août : de 7 h à 21 h

Des modifications exceptionnelles pourront être apportées à ces horaires en fonction des conditions météorologiques, des évènements locaux ou des besoins de service. Ces modifications seront portées à la connaissance du public par voie d’affichage.

Aux heures fixées pour la fermeture des grilles, le gardien ou tout agent municipal invitera les promeneurs à se retirer et ceux-ci devront se soumettre immédiatement à cette invitation.

Article 2 :

L’accès des parcs est formellement interdit :

à toute personne en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou au comportement indécent,
aux musiciens, chanteurs et photographes professionnels (sauf lors d’un mariage),
aux mendiants,
aux démarcheurs et aux distributeurs d’imprimés publicitaires,
aux personnes détentrices d’armes,
à toute personne pouvant incommoder les promeneurs,
aux animaux,
aux joueurs de boules,
aux usagers d’instruments de musique, de transistors et d’appareils similaires,
aux groupes ou rassemblements,
à tous véhicules y compris les cyclomoteurs, les scooters, les motocycles ou les quads.

L’entrée et la circulation des animaux tenus en laisse courte sont autorisées. Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux sous peine de sanction.

L’accès est autorisé aux véhicules de sécurité, aux véhicules de police, aux véhicules municipaux ainsi qu’aux véhicules d’entreprises de moins de 3,5 tonnes chargés d’exécuter des travaux pour le compte de la commune.

Les tricycles et les cycles des enfants de moins de 6 ans accompagnés sont admis.

Article 3 :

Il est interdit de jouer au ballon. Seuls les jeux de balles pour les enfants de moins de 6 ans sont tolérés. Les parents ou accompagnateurs devront se conformer à toute instruction formulée par le gardien ou l’agent municipal.

Les parents et les accompagnateurs assurent sous leur responsabilité la surveillance des enfants qui fréquentent les jardins et utilisent les jeux mis à leur disposition. Ils veilleront à un usage normal des jeux dans le respect de la tranche d’âge des enfants.

Article 4 :

Il est formellement interdit de :

déposer des ordures, jeter des papiers, débris, denrées périssables ou objets quelconques,
d’endommager tout ouvrage dans les parcs,
de nuire à la flore, à la faune et à l’équipement,
de faire du feu par tout mode que ce soit (barbecue …)
de nourrir les animaux errants, sauvages et notamment les chats et les pigeons.