Ville d'Ermont

 

Vous êtes ici :

Accueil > Ermont pratique > Arrêtés municipaux > Usage de rollers et autres engins
Écouter cette page :

Usage de rollers et autres engins

rampe rollersConsidérant que la pratique du roller, de la planche à roulettes, patins et autres engins du même type sur les ouvrages publics cause des dégradations importantes au patrimoine communal et représente un danger pour ses pratiquants et la population. Considérant que la ville crée des emplacements spécialement aménagés pour la pratique de ces activités :

Article 1 : L'usage de rollers, planches à roulettes, patins et autres engins du même type est interdit sur les ouvrages publics et leur dépendances (bâtiments, bassins aménagés constructions diverses, etc.).

Article 2 : Le non-respect des dispositions susvisées entraîne l'application des articles R 610-1 et R 610-5 du code pénal (amende de 1ère catégorie)

Arrêté municipal du 6 novembre 1997



Haut de page


Mairie - 100 rue Louis Savoie - 95120 Ermont - Tél. 01 30 72 38 38