Sommaire de la rubrique : Ermont pratique

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L'Assemblée nationale est la chambre du Parlement élue au suffrage universel direct. Deux rôles essentiels lui sont impartis : l'élaboration des lois et le contrôle politique du gouvernement.

Le terme « Assemblée nationale » est apparu le 17 juin 1789, lorsque le peuple, incarné par le tiers-état, proclama sa souveraineté au palais Bourbon. L'existence d'un parlement est bel et bien la première des libertés politiques en démocratie.

En l'espace de deux cents ans, l'Assemblée nationale a vu son nom changer à plusieurs reprises : elle prend le nom de « corps législatif » sous le Second Empire puis celui de « Chambre des députés » sous la IV^ème République. La V^ème République lui redonne son nom historique. En réaction aux régimes d'assemblée des III^ème et IV^ème Républiques, la Constitution de 1958 affirme la prééminence du pouvoir exécutif dans la vie politique.

L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus tous les cinq ans, c'est-à-dire le temps d'une législature. Les députés, à l'instar du gouvernement, ont aussi l'initiative des lois. Ils procèdent à l'examen des projets et des propositions de lois au sein de commissions, où se réalisent l'essentiel de leur travail législatif, les amendent puis les votent en séance.

La révision constitutionnelle du 4 août 1995 a introduit la session unique de neuf mois, qui se déroule d'octobre à juin. Elle a supprimé le principe de la double session en vigueur jusque là, et le contrôle de l'Assemblée par le gouvernement devient ainsi plus continu.

Elu par les députés, le président de l'Assemblée nationale qui réside à l'hôtel de Lassay, préside les débats et est consulté par le président de la République en cas de dissolution ou de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution. Ses attributions consistent également en la désignation de trois membres du Conseil Constitutionnel et la nomination de certains membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), et de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART).

Enfin, dans le cadre de l'Europe communautaire, cette assemblée a son rôle à jouer. En effet, depuis la révision constitutionnelle de 1995, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat sont en mesure d'émettre des avis sur les textes de nature législative destinés à être débattus par les différents Conseils des ministres européens, ceci par le biais de la Délégation parlementaire aux affaires européennes.

Pour en savoir plus : www.assemblee-nationale.fr