Sommaire de la rubrique : Ermont pratique

• Vie quotidienne
• Associations
• Éducation civique
  • Assemblée nationale
  • Conseil général
  • Conseil régional
  • Députés
  • Drapeau européen
  • Elections
  • Eligibilité
  • Gouvernement
  • Journée de l’Europe
  • Juridictions françaises
  • Liberté, Egalité, Fraternité
  • Loi
  • Maire
  • Président de la République
  • Référendum
  • Sénat
  • Sénateur
  • Suffrage universel
• Sécurité et prévention
• Services sociaux
• Tri des déchets
• Arrêtés municipaux
• Activités économiques et emploi

Vous êtes ici :

Le gouvernement comprend l'ensemble des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat. Il est nommé par le président de la République, sur proposition du Premier ministre que le Président a désigné. On distingue le ministre d'Etat, le ministre délégué auprès du Premier ministre ou auprès d'un ministre d'Etat, et le secrétaire d'Etat, rattaché à un ministre qu'il aide dans ses fonctions.

Le gouvernement, dont le nombre de ministres peut être très variable, a pour mission de conduire la politique de la nation. Le Conseil des ministres, qui se réunit chaque mercredi au palais de l'Elysée autour du président de la République, examine et adopte les projets de loi. A cette occasion sont pris les principaux décrets d'application des lois votées par le Parlement ainsi que certaines mesures réglementaires.

Le gouvernement est soumis en permanence au contrôle du Parlement. Celui-ci s'exerce de diverses manières :

• par la procédure des questions orales. Le gouvernement est tenu de répondre, par voie orale, à une série de questions que lui posent les parlementaires. Ces séances, retransmises à la télévision, sont publiques ;
• par les questions écrites. Les parlementaires peuvent également interroger les ministres par la procédure de la question écrite. Questions et réponses, au nombre de 15 000 à 20 000 chaque année, sont publiées dans une édition spéciale du Journal officiel ;
• par les commissions d'enquête. L'Assemblée nationale comme le Sénat peuvent constituer des commissions d'enquête sur des aspects spécifiques de la politique gouvernementale (examen de la gestion des services publics et des entreprises nationales) ;
• par les auditions. Chacune des six commissions permanentes peut souhaiter entendre une personnalité sur un sujet particulier. A cette occasion, les ministres sont souvent invités à venir donner leur point de vue ;
• par le vote de confiance, enfin. Le Premier ministre a la possibilité d'engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale sur laquelle les parlementaires sont invités à se prononcer. Si le gouvernement ne recueille pas la majorité des votes, le président de la République tire les conséquences de cette absence de soutien, soit en changeant de gouvernement, soit en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale.

Quant à l'Assemblée nationale, elle peut, sans attendre une initiative gouvernementale, déposer une motion de censure contre le gouvernement. Adoptée, elle signifie la démission du pouvoir exécutif.