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Sénat
Le Sénat a pour rôle de faire œuvre législative.
Il propose, étudie, discute et vote les lois. Par ailleurs, s'il ne peut provoquer la démission du gouvernement, il a le pouvoir de le contrôler.
La Haute Assemblée (Sénat) qui siège au palais du Luxembourg à Paris, forme avec l'Assemblée nationale le Parlement qui détient le pouvoir législatif en France.
Le Sénat comprend six commissions, légèrement différentes de celles de l'Assemblée nationale : affaires culturelles ; affaires économiques et plan ; affaires étrangères, défense et forces armées ; affaires sociales ; finances, contrôle budgétaire et comptes économiques ; lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, règlement et administration générale.
Si le Sénat participe de la même manière à l'élaboration et au vote de la loi, et s'il a également le pouvoir de contrôler le gouvernement, il dispose de prérogatives moindres que celles de l'Assemblée nationale:
- en matière législative, il ne peut imposer son point de vue en dernier ressort, au terme des navettes entre les deux assemblées ;
- en matière politique, il ne peut renverser le gouvernement.
En revanche, le Sénat est une assemblée permanente. A la différence de l'Assemblée nationale, le président de la République ne peut le dissoudre. Le Sénat apparaît alors comme un élément de stabilité dans le paysage institutionnel français.
Pour en savoir plus : www.senat.fr
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