Le site de la commune d'Ermont propose aux internautes de déposer leurs photographies en vue d'un affichage sur le site internet http://www.ville-ermont.fr 1) Modalités de dépôt par l'internaute des photographies - Le format des photographies doit obligatoirement être au format jpeg et leur poids ne doit pas excéder 500 ko. - Les photographies sont envoyées par l'internaute en utilisant le formulaire en ligne mis à disposition par la ville d'Ermont. 2) Conditions d'exploitation des photographies - La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives reçoit et choisit les photos qui vont figurer dans la rubrique « Déposez vos photos ». - L'envoi de cliché n'implique pas qu'il soit publié. La ville choisira seule la ou les périodes de publication des images. - A tout moment et sur simple demande de l'auteur ou du propriétaire de la photographie, la ville d'Ermont s'engage à retirer celle-ci de son site. - L'internaute autorise la ville d'Ermont à procéder aux adaptations nécessaires à leur utilisation. En effet, les dimensions des photos pourront être modifiées afin que le format corresponde à la mise en page du site internet. - La publication d'une photo sur le site Internet de la ville d'Ermont ne donnera lieu à aucune rémunération. En contrepartie, la ville d'Ermont s'engage à n'utiliser ce cliché que dans la rubrique susnommée de son site. - La ville n'est pas responsable des éventuels piratages, copies ou autres formes d'utilisation sur quelque support que ce soit. - Si l'auteur du cliché est mineur, il ou elle doit obligatoirement faire parvenir une autorisation de publication signée par les parents ou le responsable légal. - L'internaute certifie être l'auteur des photographies et commentaires remis et déclare qu'ils sont originaux et ne reproduisent pas une œuvre préexistante. - L'internaute garantit à la ville d'Ermont qu'aucune des photographies réalisées ne portera atteinte à la vie privée des personnes, et /ou aux droits de celles-ci sur leur image et /ou à la propriété des biens. En conséquence, il déclare et garantit qu'il est en possession des autorisations nécessaires à la reproduction ou représentation des photographies sur lesquelles figurent des personnes ou des biens meubles ou immeubles, ou représentant des situations soumises à autorisation. En plus du cadre habituel des interdictions définies par la loi (atteinte à la vie privée, protection des mineurs...), la ville ne publiera jamais des photos qui portent atteinte à la dignité ou au respect de la personne. Aucun recours n'est possible. - L'internaute s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et /ou procédure quels qu'en soient les formes, objet et nature formés contre la ville d'Ermont et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et /ou à l'exploitation de ces photographies. - L'internaute accepte l'ensemble des conditions de dépôt stipulées ci dessus et est pleinement conscient que dans l'hypothèse oú une procédure judiciaire serait intentée à l'encontre de la ville d'Ermont du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d'appeler l'internaute en garantie. 3) Copyright Toutes les photos transmises pour publication sur le module photo sont protégées par le copyright de leurs auteurs et ne peuvent faire l'objet d'utilisations autres que pour le site internet de la ville sauf autorisation écrite de leurs auteurs.

•   J'ai lu et accepté les conditions de dépôt des photos.
•   Je certifie sur l'honneur être l'auteur de ces photos.