Sommaire de la rubrique : Services municipaux

• Sport et loisirs
• Education et CLM
  • Action Educative
  • Restauration scolaire
  • Etudes, séjours, échanges scolaires, transports
  • Accueils de loisirs
  • Les actions à destination des écoles et des accueils de loisirs
  • Etablissements scolaires
  • Les instances éducatives
  • La facturation et les tarifs
  • Menus de la restauration scolaire
  • Les vacances scolaires 2010-2011
  • Lire et faire lire : recherche de bénévoles
  • Ermont, élue Ville amie des enfants
• Jeunesse
• Les centres socio-culturels
• Action Sociale
• Prévention Santé
• Petite enfance
• Seniors
• Logement
• Aménagement et Urbanisme

Vous êtes ici :

Direction de l'Action Educative
Mairie bâtiment A
100 rue Louis Savoie – BP 40083
95123 Ermont Cedex
01 30 72 38 32

Quotient familial

Toute l'année, la Municipalité d'Ermont propose des services aux familles pour leurs enfants : accueils de loisirs municipaux de la Direction de l'Action Educative et du Service municipal Jeunesse, restauration scolaire, accueil pré ou postscolaire, classes de découverte… Depuis septembre 2008, un quotient familial est en place pour l'ensemble de ces activités, qui permet à chaque famille de payer un prix juste, en fonction de ses revenus.

Cette mesure répond à un objectif d'équité sociale et permet de mettre en place des tarifs municipaux adaptés aux ressources et à la composition de chaque famille résidant à Ermont.
Au lieu d'avoir une grille tarifaire unique, quel que soit le niveau de ressource des familles, les tarifs de chaque prestation sont désormais échelonnés entre un tarif minimum et un tarif maximum, fixés chaque année par la Municipalité.

Rendre le service public accessible à tous

L'instauration d'un quotient familial permet d’adapter le tarif des prestations à la situation des usagers en tenant compte de leurs ressources et de la composition familiale du ménage. En pratique, la tranche du quotient familial dans laquelle se situe l’usager détermine le tarif qui lui est appliqué pour la prestation utilisée.
Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont :

• le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition (ligne n° 25) ;
• les allocations versées par la CAF (à l’exception des aides au logement).

Le mode de calcul est le suivant :

QF =     Revenu fiscal de référence + allocations annuelles CAF
             ____________________________________
            12 x nombre de parts fiscales

Une grille de 11 tranches est proposée pour l’ensemble des tarifs soumis au quotient familial. Le tarif maximum appliqué dans la grille du quotient familial reste très inférieur au coût réel du service rendu. L'impôt couvre la différence de ce nouveau système de calcul de facturation.

Les personnes concernées par le système du quotient familial sont les familles ermontoises. Les usagers n’habitant pas la commune d’Ermont se verront appliquer les tarifs de la tranche de quotient la plus élevée.

Téléchargez la plaquette d'informations

Consultez les tarifs

Le paiement et la facturation

Le paiement des activités périscolaires (restauration scolaire, études du soir, accueils de loisirs, séjour) s'effectue par prélèvement automatique.
Ce système présente en effet les avantages d’être simple et régulier.

Pour en bénéficier, il vous suffit de télécharger le document d’adhésion au prélèvement automatique, de remplir et de signer les deux parties et de fournir un Relevé d’Identité Bancaire.

Dans le cas où vous souhaiteriez régler vos factures en espèces ou en chèque, une caution de 150 € par enfant vous est demandée, remboursable lorsque vous ne serez plus utilisateurs des services périscolaires et à condition d’être à jour de vos règlements.

Chaque mois, une facture est établie indiquant la quantité des repas pris en restaurant scolaire et des  activités périscolaires utilisés au cours du mois précédent, ainsi que le montant à payer et informant de la date du prélèvement automatique ou du paiement.